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C'est en 2009 qu'a été mise en place la loi Boutin pour les biens immobiliers loués à titre d'habitation principale, excluant par conséquent les locations saisonnières et les meublés.
L'objectif de cette loi est de porter la mention de la surface habitable du logement sur le contrat de bail ; cette surface s'obtenant à partir de la surface de plancher du logement, déduite des surfaces des murs, des surfaces des cloisons, de celles des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, des balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings, ainsi que des surfaces des combles non aménagés.
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